Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Xanohalvviayra Inc.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • • "Service" désigne la plateforme de gestion d'investissement automatisée fournie par Xanohalvviayra Inc.
  • • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise nos services
  • • "Société" désigne Xanohalvviayra Inc.
  • • "Contenu" désigne tous les textes, graphiques, images et autres matériels sur ce site

Description du Service

Nous fournissons des services de gestion d'investissement automatisée spécialisés dans les ETF pétroliers, avec des frais de gestion de 0,25% à 0,5% annuels.

Nos services incluent la sélection d'actifs, le rééquilibrage automatique, et le suivi de performance.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • • Informer immédiatement de tout changement dans votre situation financière

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • • Blanchiment d'argent ou financement du terrorisme
  • • Fraude ou manipulation de marché
  • • Violation des lois sur les valeurs mobilières
  • • Harcèlement ou abus envers notre personnel
  • • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
  • • Utilisation de robots ou scripts automatisés

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Xanohalvviayra Inc.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Votre vie privée est importante. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails politique de confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Les investissements comportent des risques de perte.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la performance ou les résultats.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des Différends

En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution amiable.

Arbitrage

Les différends non résolus seront soumis à l'arbitrage contraignant selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, selon les lois canadiennes.

Résolution en Ligne des Différends UE

Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme ODR pour résoudre les différends.

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Xanohalvviayra Inc.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou pour d'autres raisons légitimes.

À la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte mais conserverez vos actifs investis.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@xanohalvviayra.com

Xanohalvviayra Inc.

1847 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3H 1E4, Canada

Email: info@xanohalvviayra.com

Licencié par l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) - Numéro de licence 898520

Dernière mise à jour: 18 juillet 2025